Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de Hervé STRUB (le Vendeur), domicilié au 11 rue du Monseigneur Elchinger – 67620 SOUFFLENHEIM.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas les produits suivants :
– L’intégralité des Produits proposés par le Vendeur.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des conditions Générales d’utilisation du Site web du Vendeur.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

ARTICLE 2 – Commandes

2.1. Modalités de commandes

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via le site internet
Les commandes sont considérées comme validées à réception du paiement intégral.

2.2. Montant des commandes

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par mail au Vendeur avant l’expédition des produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Détails du prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les tarifs sont fermes et non révisables durant leur période de validité, indiquée par le Vendeur.
Les tarifs indiqués sont nets et n’inclus pas les frais de port.
La TVA est non applicable. Article 293B du CGI

3.2. Escompte

Aucun escompte n’est pratiqué par le Vendeur.

ARTICLE 4 – Remises et ristournes

Le vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes sauf dans les cas exceptionnels d’offres promotionnelles ponctuelles mises en place par le Vendeur.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par:
– Carte Bancaire
– Virement Bancaire
– PAYPAL

Le montant de la commande est payable comptant, en totalité le jour de la commande, comprenant les frais de livraison des produits.

ARTICLE 6 – Annulation

Le Vendeur n’acceptera aucune annulation de commandes de la part de l’Acheteur si celle-ci concerne des produits sur mesure déjà en cours de fabrication.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans un délai compris entre 4 et 30 jours maximum ouvrés à compter de la réception de la commande validée.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours.
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état du colis à sa réception et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur dans le cas où le colis arrive détérioré. Il convient de noter toutes réserves sur le bordereau de réception, à défaut aucune réclamation ne pourra être constituée à l’encontre du Vendeur.

ARTICLE 8 – Retours

Le Vendeur s’autorise à refuser les retours de produits de la part de l’Acheteur.

ARTICLE 9 – Emballages

Les emballages sur lesquels figurent la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

ARTICLE 10 – Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les produits commandés.

ARTICLE 11 – Responsabilité – Garantie

11.1. Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulés ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

11.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objets du contrat conclu avec l’Acheteur.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Litiges – Traitements des réclamations.

Droit applicable: Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations: Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

Attribution de juridiction: tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE STRASBOURG nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à Mr STRUB Hervé pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.